CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE  AU 1ER octobre 2018

 

PREAMBULE

La prestation, objet des présentes conditions générales de vente, est proposée par l’Office de Tourisme de Colmar et sa région.          
L’Office de Tourisme de Colmar et sa région propose, au nom de ses Partenaires, l'accès gratuit à 8 sites visités, sous la forme d'un Citypass, ci-après dénommé  « Colmar City Pass ».

 

 

DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

Définitions :

Le « Colmar City Pass » désigne la convention entre l’Office de Tourisme de Colmar et sa région et le client pour l'accès gratuit à 8 sites partenaires (1 seule fois au Petit Train Vert et aux Barques Sweet Narcisse-Colmar au Fil de l’eau et de façon illimitée aux musées Unterlinden, du Jouet, d’histoire naturelle et d’ethnographie, Hansi et Bartholdi ainsi qu’à l’église des Dominicains) en échange d'un paiement forfaitaire.
"Carte" désigne le support sur lequel sera enregistré le Colmar City Pass permettant d'accéder aux prestations des partenaires. Deux supports peuvent être utilisés : La carte Colmar City Pass  ou bien le coupon dématérialisé Colmar City Pass.
 

  • "Prépaiement" désigne tout achat d’un Colmar City Pass effectué par le Payeur sur le Site.
  • "Partenaires" désigne les sites partenaires auxquels le Client peut accéder avec son Colmar City Pass, que cela soit gratuitement ou bien en bénéficiant de tarifs préférentiels.
  • Le « Colmar City Pass » désigne les différentes formules permettant l'accès aux sites touristiques partenaires.
  • "Site" désigne le site Internet www.xxxx.com
  • Le "Payeur" désigne toute personne achetant une des formules du Colmar City Pass sur le Site ou dans l’un des points de vente.           

Champ d'application :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à tout achat d'une des formules du Colmar City Pass. 

Tout achat emporte acceptation sans réserve par le Payeur des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Colmar City Pass : il engage à la fois le payeur et le bénéficiaire si ceux-ci sont différents. L’Office de Tourisme de Colmar et sa région  se réserve, à tout moment, la possibilité d’adapter ou de modifier les CGV.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande. Aussi, le client est invité à consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DES AUTEURS  DE L’OFFRE

Office de Tourisme de Colmar et sa Région
8 rue Kléber - 68000 Colmar
www.tourisme-colmar.com 

ARTICLE 2 : PRESENTATION DE L’OFFRE

2.1 Avantages

Le Colmar City Pass permet d'accéder :

  • GRATUITEMENT, autant de fois que souhaité, aux musées Unterlinden, du Jouet, d’histoire naturelle et d’ethnographie, Hansi et Bartholdi ainsi qu’à l’église des Dominicains
  • GRATUITEMENT, une seule fois, au Petit Train Vert et aux Barques Sweet Narcisse-Colmar au Fil de l’eau.        

La liste des partenariats en cours est accessible sur le site Internet www.xxxx.com

 2.2 Durée de validité         
 

Le Colmar City Pass sera activé à sa première utilisation, quel que soit le site touristique inscrit dans l'offre et sera valable ensuite pendant 7 jours.   

2.3 Tarifs des différentes offres

Les tarifs applicables au 1er octobre 2018 sont les suivants :

  • 32,00 € pour un Colmar City Pass Adulte
  • Une option « Jeune » pour les enfants de 9 à 17 ans inclus peut être ajoutée Colmar City Pass Adulte pour le prix de 27,00€.
  • Une option « Enfant » pour les enfants de 0 à 8 ans inclus peut être ajoutée Colmar City Pass Adulte gratuitement.

Les options « Jeune » et « Enfant » ne peuvent en aucun cas être vendues séparément d’un Colmar City Pass Adulte.

Le nombre d’options « Jeune » et « Enfant » rattachées à un même Colmar City Pass Adulte ne peut excéder 4.

Ces tarifs comprennent l’ensemble des frais de gestion liés au Colmar City Pass et sont susceptibles de modification.
En cas de modification du prix des Colmar City Pass, aucun supplément ne pourra être demandé au Client pendant la durée de son Colmar City Pass.
La hausse ou la baisse des tarifs ne pourra donc être appliquée qu’en cas de nouvel achat d’un Colmar City Pass.

2.4 Supports

Trois supports peuvent être utilisés :

  1. La carte à QR Code Colmar City Pass  vendu à l’Office de Tourisme de Colmar et sa région et chez certains de ces partenaires.
  2. Le coupon dématérialisé à QR Code Colmar City Pass vendu sur le site Internet www.xxxx.com qui peut être imprimé.   
  3. Le  QR Code Colmar City Pass vendu à l’Office de Tourisme de Colmar et sa région et chez certains de ces partenaires ou sur le site Internet www.xxxx.com et qui peut être chargé sur l’application smartphone XXX.

ARTICLE 3 : MODALITES DU COLMAR CITY PASS

Toute personne, sans condition de résidence, peut acquérir un pass Colmar City Pass
Si le payeur n’est pas le titulaire du Colmar City Pass, payeur et bénéficiaire sont tous les deux soumis au respect des présentes conditions générales de vente.

L'achat d'une des formules du Colmar City Pass se fait :      

  • Soit par paiement sur le site www.xxxx.com
  • Soit directement en billetterie auprès des différents points de vente.

3.1  Prépaiement d’un Colmar City Pass sur le site www.xxx.com     

Les Colmar City Pass peuvent être commandées sur le site www.xxxx.com. Une fois la commande effectuée, via une plateforme de paiement sécurisée, le Payeur reçoit un email de confirmation. Son compte bancaire est alors immédiatement débité du prix en vigueur relatif à la formule choisie au moment de la commande.            
Ses informations bancaires ne sont pas conservées. 
Le bénéficiaire peut se présenter directement sur les sites partenaires. Le QR Code  inscrit sur le pass dématérialisé (qui peut être imprimé ou téléchargé sur son mobile) sera scanné aux entrées des sites partenaires.

Les Colmar City Pass commandés sur le site www.xxxx.com ne donnent pas droit à la remise d’une carte à QR Code. 

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès aux sites partenaires se fait sur présentation et scan du Colmar City Pass aux points de contrôle mis en place au sein des sites partenaires.    

ARTICLE 5 : REMBOURSEMENT DU COLMAR CITY PASS

Le Colmar City Pass n’est ni remboursable, ni échangeable, pour quel que motif que ce soit, et ce dès l'achat du Colmar City Pass en billetterie ou dès le paiement d’un Colmar City Pass sur le site Internet www.xxxx.com.

ARTICLE 6 : GARANTIE DES PRESTATIONS

Les sites partenaires du dispositif Colmar City Pass peuvent être amenés à modifier une partie de la programmation annoncée. Les bénéficiaire du Colmar City Pass sont invités à consulter les actualités sur les sites Internet  respectifs des partenaires du pass. La fermeture ponctuelle d’un des sites du dispositif ne pourra en aucun cas entraîner le remboursement d’un Colmar City Pass en cours et, l’Office de Tourisme de Colmar et sa région ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable.

ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

L’Office de Tourisme de Colmar et sa région met en place un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des Colmar City Pass ainsi que  les opérations de marketing et de communication liées à ce pass. Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données 2016/679, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Liberté », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et d’effacement des données vous concernant, de définir des directives relatives au sort de celles-ci si vous ne pourriez plus les exercer et de limitation du traitement et au retrait du consentement en vous adressant à l’Office de Tourisme de Colmar et sa région (cf. Article 1) : info@tourisme-colmar.com.

Les destinataires habilités à recevoir communication des données à caractère personnel sont les services de l’Office de Tourisme de Colmar et sa région et les sites partenaires. La durée de conservation des données à caractère personnel est de cinq ans.

L’Office de Tourisme de Colmar et sa région a désigné un Délégué à la Protection des Données à Caractère Personnel : adresse à créer

Vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle.
 

ARTICLE 8 : REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord conclu entre l’Office de Tourisme de Colmar et sa région, les payeurs du Colmar City Pass  et les bénéficiaires du Colmar City Pass.         
Si, pour une raison quelconque, l’une des clauses précédentes devait être déclarée inapplicable en vertu du droit français, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité des autres clauses. Les présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation sont régies par la loi française.     
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.